Vous proposez un bien à la vente dans le Pas-de-Calais ? Voici les 10 diagnostics obligatoires

Afin de conclure une vente immobilière dans la région de Calais, jusqu’à dix rapports de diagnostics peuvent être demandés.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) et diagnostic des risques (ERP) doivent systématiquement être annexés à un contrat ou une promesse de vente. En plus de ces deux rapports, des documents sur l’amiante, le plomb, le gaz et l’électricité peuvent être exigés selon l’âge des biens et de leurs installations.

Pour vendre un bien à Calais, un repérage des termites doit avoir été effectué. Pour les biens en copropriété, la superficie doit être calculée en loi Carrez.

En fonction du type d’assainissement et des obligations imposées par la municipalité, un diagnostic assainissement peut également être à prévoir. Enfin, les ventes de passoires thermiques programmées à partir d’avril 2023 sont conditionnées par la réalisation d’un audit énergétique.