Assainissement collectif ou assainissement non collectif, un diagnostic est peut-être à prévoir

DPE Marquise

Le diagnostic de l’assainissement fait partie des obligations qui incombent aux vendeurs de logements. Lorsque le bien n’est pas raccordé au tout à l’égout, un contrôle concernant l’installation autonome d’assainissement doit systématiquement être réalisé.

Le but ? Constater la conformité et la sécurité de l’installation. En cas de défaut, des travaux devront être effectués. Ils peuvent être pris en charge par le vendeur, ce qui permet de céder le bien au meilleur prix, ou par l’acheteur, qui dispose alors d’un an pour mettre le système en conformité.

Pour les biens raccordés au réseau public de collecte des eaux, le diagnostic assainissement n’est pas forcément exigé. Chaque commune est en effet libre d’exiger ou non la réalisation d’un contrôle de l’assainissement collectif avant des ventes.

En cas de doute sur leurs obligations de diagnostic assainissement, les vendeurs près de Calais peuvent contacter DIAG PRECISION 62. Ce cabinet est qualifié pour tout contrôle relatif aux installations d’assainissement, collectives et individuelles.    

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