Le diagnostic amiante, document nécessaire pour vendre un logement antérieur à juillet 1997

Parce que l’amiante est facteur de cancers et d’autres maladies graves, il est essentiel d’informer tout nouveau propriétaire de logement antérieur à juillet 1997 sur une éventuelle présence d’éléments amiantés dans le bien.

Cette information est transmise par le biais de l’état d’amiante avant vente, document rédigé par un opérateur certifié et remis à l’acquéreur le jour de la signature du contrat au plus tard. Outre la liste des produits et matériaux toxiques, le diagnostic amiante contient des conseils pour contrôler et éliminer tout risque dans le bien.

En fonction de la situation, votre diagnostiqueur peut, par exemple, recommander des mesures d’empoussièrement ou des travaux de désamiantage.

Doit-on faire contrôler la présence d’amiante dans un bien qu’on loue ?

Si un logement proposé à la location se situe dans une copropriété construite avant le 01/07/1997, le propriétaire doit avoir un diagnostic spécifique, appelé DAPP. Ce document contient des informations sur les éléments dangereux, l’état de ces éléments et les solutions pour jouir d’une plus grande sécurité dans le bien.

Le DAPP n’est pas nécessaire pour signer le bail, mais il doit pouvoir être consulté à n’importe quel moment par les locataires.